Intervention de Didier Martin

Cette proposition de loi, visant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, permet de franchir un pas décisif vers une meilleure prise en charge des maladies engendrées par l'utilisation de ces produits.

À l'heure actuelle, la prise en charge et la réparation de ces pathologies présentent des limites importantes, malgré une avancée : leur introduction, comme maladies professionnelles du régime agricole, aux tableaux nos 58 et 59, qui concernent respectivement la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes.

Certains malades peinent cependant encore à obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle de leurs souffrances. C'est la raison pour laquelle il est primordial que la réflexion autour de l'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques passe en premier lieu par une actualisation des tableaux des maladies professionnelles. La commission des maladies professionnelles, je le rappelle, ne s'est plus réunie depuis 2014 ; il faut qu'elle le fasse dès que possible. Cette proposition concrète avait été formulée, en avril dernier, dans notre rapport présentant des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques.

Créer un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, c'est également créer de nombreuses attentes, qu'il ne faut ni les minimiser ni décevoir. Une attention importante devra être portée tant au périmètre de l'indemnisation qu'à son financement et à son fonctionnement.

Dans un premier temps, en priorité, le périmètre de l'indemnisation devra être celui des maladies professionnelles, incluant tant les professionnels salariés et indépendants que les retraités. De plus, il me semble que l'exposition prénatale des fils et filles des personnes exposées dans le cadre de leur activité professionnelle devrait également être incluse dans ce périmètre.

Le financement sera la véritable pierre angulaire, sans laquelle le fonds perdrait tout son pouvoir opérationnel. Il ne suffit pas de promettre des indemnisations pour les rendre possibles. Elles doivent être financées de manière juste, équitable et conforme au principe de solidarité qui régit l'indemnisation des préjudices professionnels. Une réflexion approfondie sur les différentes modalités de financement reste nécessaire. Procéder à une hausse de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques pourrait tenter certains de nos collègues. Il ne faut cependant pas oublier l'impact d'une telle augmentation sur les revenus de nos agriculteurs, qui ne doivent pas porter seuls le poids de cette mesure. D'autres pistes solides, n'ayant pas de conséquences négatives pour l'activité agricole, seraient préférables.

Enfin, pour que le fonds puisse opérer correctement, il est primordial que les décisions médicales concernant une possible indemnisation soient prises de manière transparente et indépendante, en associant des médecins experts, des médecins du travail mais aussi les médecins traitants des victimes, car ce sont eux qui les prennent en charge globalement et au quotidien.

Ainsi, vous l'avez compris, La République en marche accueille très favorablement la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C'est également avec pragmatisme et réalisme qu'il faut le mettre en place. Le fonds créera des attentes qu'il ne faut pas décevoir.