Intervention de Emmanuelle Ménard

Voilà une bonne idée : une de celles que nous sommes heureux d'aborder dans l'hémicycle et même de voter pour la soutenir ; une de celles dont on se réjouit qu'elle soit portée par des députés de différentes tendances, parce qu'elle va dans le bon sens, qu'elle répond à un vrai besoin – du moins telle qu'elle était présentée initialement.

Fin 2017, les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont reconnu, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, que l'usage des produits phytosanitaires était responsable de 2 % des maladies professionnelles des agriculteurs. Toujours selon la MSA, en 2016, soixante et un de ses assurés se sont vus reconnaître une maladie directement liée à l'utilisation de pesticides, dont vingt-cinq atteints d'hémopathie et trente-six de la maladie de Parkinson. Constat plus préoccupant encore des représentants de la MSA : chez les jeunes exploitants, expliquaient-ils, le poids économique est plus fort que tous les messages de prévention qu'on peut leur faire passer.

Or ces chiffres sous-estiment la réalité, tant il est probable, compte tenu de la consommation annuelle moyenne de produits phytopharmaceutiques en France, qu'il y ait beaucoup plus de victimes. Retenons ce nombre : plus de 66 600 tonnes de pesticides sont utilisées en France chaque année dans les cultures agricoles. Si les agriculteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs sont les professions les plus touchées, une autre partie de la population l'est également : les riverains de cultures dopées aux pesticides.

Ce fonds d'indemnisation est donc une vraie bonne idée, qui est une fois encore passée par la case commission et qui, malgré les applaudissements unanimes, en sort quelque peu amputée. Car s'il est vrai que le principal a été acté, à savoir la création de ce fonds – on lui a même donné une date de naissance : le 1er janvier 2020 – , il n'en reste pas moins que, dans l'état actuel du texte, pour les agriculteurs, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles ne permet pas de couvrir l'intégralité des dommages causés.

Qui seront les bénéficiaires de ce fonds ? Quel sera son gestionnaire ? La MSA, ou un autre organisme ? Ces points, parmi d'autres, restent à éclaircir.

Je ne peux malheureusement que partager le constat de notre collègue Dominique Potier, qui rappelait que, si le gouvernement n'avait pas freiné des quatre fers lorsque nous en discutions lors de l'examen du projet de loi EGAlim, nous n'aurions pas besoin d'en discuter encore.

En l'état actuel du texte, la bonne idée de départ n'est plus aussi enthousiasmante ; s'il y a bien une avancée, elle reste malheureusement poussive. Dommage, une nouvelle fois !