Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 21h30
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est absolument impossible d'y parvenir ce soir, pour des raisons que nous pourrons décrypter ultérieurement. C'est la troisième fois que nous essayons, et en l'occurrence je reconnais la part de responsabilité de mon groupe politique. Les autres fois, c'était le Gouvernement qui bloquait : impossibilité d'ouvrir le dialogue avec le ministre de l'agriculture et impossibilité d'entamer la discussion dans le cadre de l'examen du PLFSS.

Je regrette profondément ce troisième échec car nous poursuivons une visée historique : un jour, 100 % des victimes des pesticides obtiendront la réparation intégrale de leur préjudice. Nous n'arrêterons jamais ce combat, c'est le sens de l'histoire.

Nous avons remporté une grande victoire : la date du 1er janvier 2020. Mais je voudrais demander à Mme la ministre comment nous pouvons, d'ici là, au vu des rapports qui seront publiés – personnellement je n'en attends rien, mais je joue le jeu de ces rapports – , trouver à nouveau un compromis et le porter pour une première étape.

J'ai une conviction : dès lors que nous aurons imposé le principe même d'une responsabilité à travers le fonds d'indemnisation, nous aurons créé un écosystème intellectuel, médical et social qui contribuera à aller vers une réparation plus complète accordée à des populations plus importantes.

Je n'aborderai pas maintenant les questions touchant le financement, mais je dirai simplement ma conviction : on ne saurait exclure de cette participation les firmes phytopharmaceutiques, qui portent une responsabilité large et ont largement les moyens d'en assumer les conséquences, monsieur Lurton. Quant aux syndicats agricoles que j'ai rencontrés, monsieur Lurton, à l'exception d'un seul, tous ont eu le courage, que nous devons avoir nous aussi, d'assumer d'éventuelles conséquences, même si nous ne le souhaitons pas.

Je propose à Mme la ministre et aux députés présents qu'à défaut d'avoir pu aboutir ce soir, nous constations une convergence de vues et que nous prévoyions avec pragmatisme des étapes successives, à inscrire dans ce que j'appellerai un processus. Nous ne l'avons pas enclenché ce soir, mais nous avons bâti les conditions d'une majorité, par une bataille culturelle menée dans le dialogue et avec une certaine clarté. Maigre victoire, mais victoire tout de même. Il nous reste à fixer un rendez-vous. Si ce n'est pas la loi sur la santé, si ce n'est pas une autre niche parlementaire, quand aura-t-il lieu, madame la ministre ?

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