Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 6

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Il est possible de faire dire tout et n'importe quoi à un texte en général et à ce texte en particulier. On peut, mardi, avoir peur des préfets, aujourd'hui, avoir peur des procureurs, et, demain, avoir peur des juges. Revenons à ce dont nous parlons. La comparution immédiate est une procédure judiciaire qui a des vertus. Au-delà même du sujet qui nous concerne, elle assure une réparation immédiate à la victime. En temps normal, il faut parfois attendre un ou deux ans pour qu'un jugement intervienne – il y a là une vraie difficulté de fonctionnement de notre justice. Or la comparution immédiate permet justement une réponse rapide. C'est important aussi pour l'auteur, qui, à travers une relation directe avec un magistrat, peut échanger, discuter et apprécier la justesse de la peine. La réponse judiciaire est alors parfaitement adaptée.

Pour rappel, ce type de procédure s'applique aujourd'hui à rien moins que le trafic de stupéfiants, la dégradation par incendie – laquelle peut aboutir pour son auteur à une peine de dix ans d'emprisonnement – , ou encore à l'extorsion. Ces procédures judiciaires sont encadrées et ne doivent pas, selon moi, nous inquiéter. Concernant les faits aujourd'hui évoqués, et qui ne sont pas aussi graves que, par exemple, la dégradation par incendie, il est bon que la justice puisse être rapidement rendue.

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