Intervention de Christophe Castaner

Comme vous, madame Obono, je suis très attaché à l'article 40 du code de procédure pénale. J'ai d'ailleurs été confronté à un cas qui en relève, il y a quelques jours, lorsqu'un collectif et une personnalité connue au sein du mouvement des gilets jaunes ont appelé au « soulèvement avec tous les moyens utiles et nécessaires ». Interrogé par un journaliste, j'ai répondu : « Cette dernière déclaration relève à mon sens de l'infraction pénale. Nous ferons ce que l'on appelle un article 40, pour que le procureur décide s'il veut poursuivre ou pas ». Il m'a semblé, en la matière, agir de manière assez conforme aux pratiques, dans le respect de l'obligation que m'impose l'article 40. En outre, j'ai pris le soin de préciser qu'il appartiendrait au procureur de décider s'il voulait poursuivre ou non.

Or, parce que j'ai évoqué ainsi l'article 40 et la possibilité que le procureur décide de poursuivre ou non, j'ai déclenché les foudres de M. Jean-Luc Mélenchon, président de votre groupe, qui a dénoncé une « dérive autoritaire », qui « se durcit », et a même parlé, qualifiant mes propos, de « scandale ».