Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Force est cependant de constater que, depuis plusieurs années maintenant, la multiplication des niches fiscales s'est traduite à la fois par le démembrement de pans entiers de notre fiscalité, et par une illisibilité, voire une incohérence, puisque nous affichons parfois des taux de prélèvement particulièrement élevés avec, en contrepartie, des niches fiscales leur servant de soupapes de décompression.

Enfin, vous ne pouvez ignorer un phénomène d'optimisation, qui amène certains contribuables, par la superposition des niches, à ne presque plus payer d'impôts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.