Intervention de Mounir Mahjoubi

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des gafa

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique :

Le Président de la République et le ministre Bruno Le Maire se sont engagés, depuis près d'un an et demi, pour qu'on aboutisse à une solution. Notre objectif reste de trouver une solution européenne, d'ici au mois de mars. À cette fin, nous avons fait des concessions pour arriver à un accord avec l'Allemagne ; mais, ce faisant, nous avons abouti à un système qui n'était pas à la hauteur de ce que nous avions promis aux Français. C'est pourquoi nous avons décidé de nous diriger vers une solution nationale, temporaire et nécessairement imparfaite, mais qui doit répondre au besoin de justice fiscale que vous avez évoqué. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le faire : le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Espagne se sont eux aussi engagés dans cette direction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.