Intervention de Anne Blanc

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à l'heure où nos concitoyens sont de véritables acteurs du développement durable, en particulier dans leurs actions de tri des déchets, votre ministère a révélé ces derniers jours des faits d'une extrême gravité, sur le plan tant environnemental qu'éthique : le non-respect du tri par un grand nombre de chaînes de restauration rapides, plus communément appelées fast-foods.

Des enseignes connues du grand public comme Mc Donald's, Burger King ou KFC, pour ne citer que ces chaînes parmi la dizaine d'autres du secteur, ne respecteraient pas les règles édictées en matière de tri des déchets, alors qu'elles produisent 183 000 tonnes d'emballages et 60 000 tonnes de déchets alimentaires par an.

En décembre dernier, des contrôles dans une cinquantaine de restaurants de ce type ont permis de révéler qu'aucun effort n'était réalisé en matière de déchets non alimentaires. Quant aux restes alimentaires, seuls 40 % sont récupérés, et seulement en cuisine.

Pourtant la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose aux restaurants produisant au moins dix tonnes de déchets biodégradables plusieurs règles. Elle prévoit des sanctions très fermes en cas de non-respect, allant jusqu'à 150 000 euros d'amende et deux ans de prison. Or ces sanctions ne sont jamais suivies d'effet, ce qui n'est plus acceptable : il faut que très rapidement ces entreprises se soumettent aux règles de protection environnementale.

Madame la ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il se donner pour voir appliquer ces sanctions ?