Intervention de Christelle Dubos

Enfin, nous ne demanderons à terme qu'une seule déclaration pour un maximum de prestations, en cohérence avec l'objectif du « Dites-le nous une fois ».

Ce chantier, très ambitieux sur le plan des systèmes et des flux d'informations, nous le mènerons à terme avant la fin de 2020.

Il s'articulera avec plusieurs autres dispositifs complémentaires, car aucun moyen ne doit être négligé et tous les besoins doivent être pris en compte, y compris ceux – sans doute prioritaires – de nos concitoyens qui ne souhaitent ou ne peuvent effectuer toutes leurs démarches en ligne. C'est tout le sens des recommandations du dernier rapport du Défenseur des droits.

Le numérique n'est pas la solution à tout. C'est pourquoi nous déployons, dans le cadre de la stratégie pauvreté, des dispositifs qui ont fonctionné et ont fait leurs preuves. Je pense en particulier aux « rendez-vous des droits » des caisses d'allocations familiales. Ce sont des rendez-vous individuels, pendant lesquels les personnels des CAF prennent le temps de faire le tour des droits des foyers.

Nous n'allons pas nous arrêter là sur le chemin qui nous permettra d'aller encore plus loin dans la simplification et l'accès aux droits.

Le Président de la République a annoncé la création du revenu universel d'activité sous conditions de ressources, fusionnant le plus grand nombre possible de prestations, par une loi qui sera votée en 2020.

Cette réforme doit permettre de mieux répondre à cinq impératifs : l'impératif de dignité, pour permettre à ceux qui n'ont pas ou peu de revenus professionnels d'être adéquatement protégés ; l'impératif d'équité, pour garantir l'égalité de traitement aux personnes se trouvant dans des situations équivalentes ; enfin, l'impératif de responsabilité, autour d'un contrat d'engagement réciproque rénové entre l'État et les bénéficiaires, pour que chacun soit accompagné vers l'activité ; l'impératif de transparence pour permettre aux allocataires de prévoir l'évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité ; enfin – et cela rejoint évidemment l'objet de votre débat – , l'impératif de simplicité d'accès pour lutter contre le non-recours aux droits.

Je porterai politiquement ce chantier majeur, ainsi que son corollaire nécessaire : la refonte de nos politiques d'accompagnement et d'insertion à travers la constitution d'un véritable service public de l'insertion.

Car la prestation ne va pas sans l'accompagnement vers l'emploi et l'activité. C'est pourquoi nous réformerons parallèlement l'insertion, car notre système n'est pas satisfaisant. Nous allons raccourcir les délais d'orientation, simplifier et densifier les parcours d'accompagnement, qui sont trop souvent des parcours du combattant. Nous suivrons en cela nombre de recommandations du rapport très riche et complet de Claire Pitollat, que je suis heureuse de saluer, et de Mathieu Klein.

Permettez-moi de vous dire un mot de la façon dont je vais conduire ce chantier important de la création du revenu universel d'activité. Elle va demander un effort très intense de définition technique et de concertation, tout au long de l'année 2019.

Concrètement, Fabrice Lenglart a été nommé rapporteur général et pilotera les travaux techniques. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conduira une concertation institutionnelle et citoyenne très large, pour le ministère de la santé et des solidarités, avec toutes les parties prenantes concernées, à partir d'avril 2019. Les personnes concernées et les associations de lutte contre la précarité et l'exclusion seront évidemment associées.

Mesdames et messieurs les députés qui participez au débat d'aujourd'hui, je ne peux que vous lancer un appel : j'invite toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à participer à la concertation à venir et me tiens personnellement à leur disposition.

Bien d'autres sujets pourront être abordés, comme par exemple les axes de la stratégie pauvreté portant sur l'accès à la santé, donc l'accès à une complémentaire santé. Vous le savez, nous simplifions en effet l'accès à la couverture complémentaire dès 2019 ; et nous créerons le 1er novembre 2019 la CMU-C étendue contributive, pour lisser les effets de seuils et améliorer le recours aux droits. Nous aurons toutefois, je pense, l'occasion d'aborder divers autres points au cours du débat.