Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Vous avez conduit, avec Julien Damon, des travaux sur la juste prestation. J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, et je tiens à le réaffirmer ici : vos travaux ont beaucoup nourri nos réflexions, et je vous renouvelle nos remerciements.

Concrètement, ces travaux nous ont permis de définir un chemin de modernisation. Le Gouvernement a ainsi repris à son compte un grand nombre de vos recommandations. J'en citerai simplement quelques-unes, que nous nous attachons actuellement à mettre en oeuvre, et d'autres déjà appliquées.

S'agissant du système de prestations monétaires, je citerai l'harmonisation progressive des périodes prises en compte pour déterminer l'éligibilité aux prestations, de manière à envisager une plus grande automaticité de l'ouverture de droits ; le soutien au développement du Portail national des droits sociaux – PNDS – ; la simplification, enfin, des procédures d'accès aux prestations.

Grâce au renforcement des échanges d'informations entre organismes de la sphère sociale et de la sphère fiscale, les allocataires n'auront plus à formuler, d'ici la fin de 2020, qu'une seule demande initiale, au moyen d'une déclaration unique préremplie, pour bénéficier du maximum des prestations auxquelles ils sont éligibles.

S'agissant de la réforme nécessaire de l'accompagnement, de nombreuses pistes ont été reprises dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et sont en cours de déploiement.

Ainsi, l'idée de réaliser un bilan général de toutes les expériences et expérimentations autour des référents uniques et des référents de parcours : ce bilan a donné lieu à la production d'un référentiel partagé entre les départements et l'État, qui fixe de grands objectifs pour la généralisation de ces expérimentations.

Autre piste, la mobilisation de fonds nationaux destinés à soutenir les actions d'insertion conduites par les départements. L'État s'engage actuellement aux côtés de chacun d'eux par des contrats spécifiques. Au total, 135 millions d'euros seront consacrés cette année à la contractualisation, et 200 millions à l'horizon 2022.

Nous faisons également en sorte de réduire à moins d'un mois le décalage entre le premier versement du RSA et le premier entretien visant à organiser cet accompagnement. Cela fait partie des objectifs auxquels sera adossée la contractualisation avec les départements.

Je suis par ailleurs à votre disposition, madame Biémouret, pour échanger aussi sur votre rapport.

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