Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Cette question me donne l'occasion de rappeler très clairement qu'en matière de prestations de solidarité, il n'y a pas d'obligation d'effectuer en ligne les principales démarches administratives. Il ne s'agit à l'heure actuelle que d'une option.

Pour l'accès aux droits, le numérique est évidemment un atout dont nous nous saisissons dans le cadre du chantier de modernisation de la délivrance des prestations, en nous appuyant notamment sur le portail national des droits sociaux, pour mieux faire connaître ceux-ci, ou sur davantage d'échanges de données entre les sphères fiscale et sociale, pour favoriser la prise en compte des ressources les plus contemporaines, donc adapter au plus près de la situation des personnes et limiter les obligations déclaratives des bénéficiaires, selon le principe « Dites-le-nous une fois ».

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