Intervention de Christelle Dubos

Madame la députée, vous avez raison de souligner la difficulté de connaître les personnes qui ne recourent pas à leurs droits. C'est l'un des points majeurs soulignés par le rapport de Christine Cloarec et Julien Damon : comment mieux connaître ces publics ? comment identifier de façon certaine les causes du non-recours ?

C'est aussi l'un des axes de la stratégie pauvreté, qui a été inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour 2018-2022, le but étant de mieux mesurer le non-recours aux prestations sociales avec des progrès permettant par exemple le prélèvement à la source et la base ressources mensuelle.

J'ai évoqué également les pistes de réflexion sur les prestations, pour aller vers davantage d'automaticité et absorber la complexité de notre niveau sans l'imposer aux allocataires. Nous avons également des pistes pour renforcer l'accès aux droits par des accueils physique et personnalisé, pour procéder à une simplification structurelle des paysages de prestations monétaires par la création du revenu universel d'activité.

À ce sujet, madame de Montchalin, vous évoquez la question d'un point d'entrée unique. Une seule prestation, pour un seul point d'entrée, c'est bien la piste que nous mettrons en oeuvre. Je serai ravie d'échanger avec vous sur ce sujet.

S'agissant de la fracture numérique, nous savons que 13 millions de Français sont éloignés du numérique. Au-delà du seul ministère des solidarités et de la santé, le Gouvernement s'est mis en ordre de bataille pour promouvoir ce que l'on appelle le numérique inclusif, qui ne laisse personne de côté et vise notamment à permettre à chacun à être formé au numérique par des structures professionnelles référencées. Aussi, l'État s'est engagé dans le déploiement du pass numérique, avec les collectivités territoriales. Une enveloppe de 8 millions d'euros a été votée dans la loi de finances pour 2019.

Ce programme vise aussi à soutenir les collectivités territoriales, qui définissent et mettent en oeuvre des actions locales d'inclusion numérique. Enfin, l'État soutient des hubs de la médiation numérique à hauteur de 5 millions d'euros pour conseiller et outiller les acteurs locaux de la médiation numérique, et déployer des ateliers numériques partout sur le territoire.