Intervention de Gabriel Serville

Mes collègues l'ont rappelé, la fraude sociale ne représente en France que 3 % des fraudes détectées contre 95 % pour la fraude fiscale selon la Délégation nationale de lutte contre la fraude. Aussi, en préambule, j'appelle votre majorité à revoir ses priorités pour que cesse cette politique antisociale qui pénalise si durement nos populations et nos territoires les plus fragiles, et je pense ici en particulier aux territoires d'outre-mer. Il est encore temps de mettre enfin en place une vraie politique de justice sociale, fidèle aux idéaux portés par notre devise républicaine.

Pour entrer dans le vif du sujet, ma question porte sur l'accès aux droits sociaux dans nos territoires d'outre-mer, où une frange importante de la population ne survit – j'insiste sur ce terme – que grâce à ses droits sociaux.

En effet, vous le savez, longtemps après la création des départements d'outre-mer, la politique sociale est restée discriminatoire à leur égard. Et ce n'est que récemment que nous sommes arrivés à une situation de quasi-égalité de principe, même si on peut toujours s'interroger sur l'égalité réelle entre les familles ultramarines et celles de l'Hexagone, eu égard aux criantes carences relevées dans tous les domaines.

D'ailleurs, ces carences ont été soulignées en octobre 2018 par le Défenseur des droits. Celui-ci pointait les relations difficiles des ayants droit guyanais avec les organismes de protection sociale – caisses d'allocations familiales, direction générale des finances publiques, caisses générales de sécurité sociale, etc. – , notamment du fait des très longs délais d'instruction ou encore de l'absence totale de maillage du territoire en centres administratifs, alors même que la couverture numérique précaire et aléatoire du territoire rend impossible l'accès aux services dématérialisés pour une grande partie de la population, en particulier celle de l'intérieur qui est déjà très défavorisée.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous éclairer sur les pistes de travail envisagées par vos services afin de rendre effectif l'accès aux droits sociaux dans nos territoires d'outre-mer.