Intervention de François Cornut-Gentille

Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus !

Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des collectivités territoriales et que les associations et services publics ont besoin de cette information pour commencer à travailler. La connaissance de la population est le b. a. -ba de l'État. Au vu des courbes, on peut penser que ce département sera assez rapidement le plus peuplé de la région parisienne. Si nous voulons réellement l'équité républicaine, si nous voulons que les habitants de la Seine-Saint-Denis bénéficient d'un accès aux services publics égal à celui des autres Français, il est absolument fondamental de bien connaître la population.

Madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas de proposition sur ce sujet. Je vous demande de faire part de ma préoccupation au Premier ministre voire au Président de la République, car je pense qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Nous pourrions sans doute commencer par une phase d'expérimentation visant à estimer le nombre d'habitants – de brillants polytechniciens inventeront des tas de formules permettant d'approcher de la réalité – , mais il faudra ensuite organiser un recensement. En France, le débat sur l'immigration est assez fantasmagorique, mais ces fantasmes tiennent sans doute à une méconnaissance de la réalité. Je vous demande de relayer mes propositions : il en va de la crédibilité de la démarche de l'État.