Intervention de Isabelle Florennes

La Seine-Saint-Denis est un département qui cumule les difficultés depuis de nombreuses années, comme nous le rappelle sans fausse pudeur le rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo qui sert de base à ce débat.

Je souhaite parler de la situation de la justice. Le rapport parlementaire relaie le cri d'alarme des professionnels de la justice dans ce département. Sous-effectifs, turnover, personnels en début de carrière, fort taux d'absentéisme : en raison de ces difficultés combinées, le délai de traitement des affaires est très supérieur à la moyenne nationale. Il est nécessaire d'y apporter des réponses ! Le rapport parlementaire souligne qu'une simple augmentation des moyens ne suffit généralement pas à résoudre les problèmes rencontrés par les services de l'État dans ce département.

C'est justement, madame la garde des sceaux, l'un des objets du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, que notre assemblée devrait bientôt adopter définitivement. En plus d'une augmentation importante des moyens alloués à la justice, ce texte permettra aux magistrats et aux personnels de greffe de se recentrer sur leur coeur de métier. Il simplifiera également certaines procédures : les juridictions pourront ainsi gagner en efficacité. En outre, la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance devrait permettre une plus grande souplesse dans la répartition et l'organisation des effectifs de magistrats et de personnels administratifs. Madame la garde des sceaux, pourriez-vous nous donner des précisions quant aux bénéfices attendus de la réforme pour le fonctionnement de la justice en Seine-Saint-Denis ?