Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 21h30
Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Je ne suis pas en mesure, monsieur le député, de quantifier les heures supplémentaires liées à la sur-mobilisation des forces. Ce que je sais, c'est que les compteurs tournent et que, comme l'a annoncé Christophe Castaner – et c'est le premier à le faire – une négociation va s'ouvrir sur le paiement de ces heures. Cela ne se fera pas en une année, mais nous allons lancer le chantier.

La prime que vous évoquiez, qui ne se monte plus à 300 euros, ne concernera que les commissaires et les officiers. Elle a été transformée en majoration d'une indemnité. Cela a été l'objet de la négociation salariale que nous avons conduite avec les organisations syndicales de la police nationale et les représentants de la gendarmerie au cours du mois de décembre. Une revalorisation indemnitaire est donc bien prévue.

Quant aux équipements de protection, c'est une vraie question. De plus en plus de fonctionnaires de police et de gendarmes ont été engagés dans le maintien de l'ordre, parce que des ronds-points étaient bloqués un peu partout, sans avoir été équipés pour. Nous nous disons que nous devons anticiper cette situation, et pouvoir équiper l'ensemble de nos effectifs de tenues de maintien de l'ordre. Cet effort sera fait tout au long de cette année et de la prochaine, et sera intégré à la future doctrine du maintien de l'ordre public.

Concernant les plaintes, la plate-forme de l'IGPN a reçu, comme je le disais tout à l'heure, un peu plus de 300 signalements – qui ne sont pas forcément des plaintes. Les plaintes dont est saisi l'IGPN sont suivies d'enquêtes judiciaires, qui sont au nombre de 111, dont 36 concernent l'usage du lanceur de balles de défense, comme nous l'avons dit la semaine dernière devant le Conseil d'État. Sur ces 36 plaintes, 19 blessures sont liées de manière quasi-certaine à l'usage de ce lanceur.

Quant à l'usage du gaz lacrymogène, celui-ci fait partie des armes intermédiaires. Il se propulse soit par grenade, soit par bombe lacrymogène, et n'est jamais employé, évidemment, que dans des situations d'agression, ou pour disperser des personnes qui viennent au contact de manière trop agressive.

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