Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 21h30
Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

S'agissant de la désescalade, nous sommes ouverts à toutes les observations portant sur ce qui se fait ailleurs. Dans une manifestation bien gérée, je le redis, un cadre préexistant permet de maintenir l'ordre. Il sera renforcé, je l'espère, par des mesures de police administrative. Mais ne confondons pas le maintien de l'ordre public et la gestion des émeutes ou guérillas urbaines comme celles auxquelles nous sommes confrontés.

Pour ce qui est de l'usage des LBD, il s'inscrit dans un cadre réglementaire très strict. Il est ainsi autorisé en cas de légitime défense, pour disperser un attroupement après sommation, pour mettre à fin à des exactions ou à des agressions contre les forces de l'ordre, et chaque fois que cela évite de recourir à l'arme administrative.

Ni la réglementation ni la doctrine d'emploi ne prévoient l'utilisation de caméras avec les LBD. Dans le but premier de protéger les policiers qui en font usage, Christophe Castaner a demandé que ces derniers soient eux-mêmes munis d'une caméra-piéton ou que leur binôme en soit équipé. Cette caméra a vocation à être déclenchée lorsque la situation se tend et que les policiers sont susceptibles de faire usage du LBD, afin de retranscrire le contexte dans lequel le tir a été effectué.

Cette demande n'a pas donné lieu à l'édiction d'une règle particulière ou d'une instruction. Mais la question reste ouverte d'un éventuel équipement des LBD avec des caméras, comme c'est le cas du Taser, mais avec quelques difficultés de fonctionnement.

Quoi qu'il en soit, depuis que la décision a été prise, il n'y a pas de tir de LBD sans que la caméra-piéton ne soit déclenchée.

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