Intervention de Christophe Naegelen

Depuis la fin du mois de novembre dernier, après les graves incidents qu'ont connus certaines villes de France, notamment Paris, le ministère de l'intérieur a procédé à des rappels massifs d'effectifs durant les week-ends afin d'assurer la sécurité et de rétablir l'ordre lors des manifestations. Ces rappels massifs ont été mal organisés et, parfois, faits à la dernière minute. Ils ont surtout mis en lumière un problème structurel grave que subissent des milliers de policiers en France : le non-paiement immédiat de leurs heures supplémentaires.

Des policiers se retrouvent avec des milliers d'heures supplémentaires à leur compteur. Ils ne peuvent ni les poser, en raison des nécessités de service – ils sont souvent en sous-effectif – ni se les faire payer, car leur compte épargne-temps est plafonné à un niveau très bas. Certes, le métier de policier est souvent une vocation, mais il serait bon de ne pas considérer qu'ils travaillent seulement pour la gloire ou le goût de l'ordre et de la justice. Derrière le nombre faramineux d'heures supplémentaires accumulées se trouvent des vies de mère et de père de famille perturbées, des projets personnels annulés et des sacrifices qui méritent une reconnaissance autre que symbolique.

Le Gouvernement s'est engagé à ouvrir la possibilité pour les policiers de se faire rémunérer tout ou partie des heures supplémentaires non payées jusqu'à ce jour. Pouvez-vous confirmer cet engagement ? Par ailleurs, connaissez-vous le montant que cela représente ? Dans quels délais seront-elles payées ? Enfin, qu'est-il prévu pour les gendarmes, qui relèvent d'un statut différent mais sont mis à contribution dans des conditions tout aussi difficiles ?