Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

… mais nous souhaitons évidemment continuer le travail avec vous.

Nous avons trouvé un compromis robuste, fondé sur les données probantes de la science, afin d'ancrer dans la loi un fonds d'indemnisation pour les professionnels victimes de produits phytosanitaires, mais aussi pour les ouvriers agricoles retraités, et pour les enfants des professionnels qui ont été exposés.

Ceux qui ont accompagné le texte jusqu'à la fin de la séance jeudi le savent : j'ai proposé que la discussion reprenne dans le cadre de l'examen des lois de finances, ou à l'occasion de la poursuite de l'examen de la proposition de loi. J'ai pris devant tous les parlementaires un engagement que je réitère aujourd'hui : que figurent dans l'un de ces textes des articles visant à créer ce fonds, sur la base de nos discussions.

En attendant, le rapport que vous aviez demandé sur le financement et les modalités de création d'un fonds vous sera remis en avril. Je souhaiterais que ce délai de quelques mois soit mis à profit pour travailler avec le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, sur le financement du fonds, que nous n'avons pas réussi à régler. J'invite donc tous les parlementaires mobilisés à rester mobilisés avec nous, pour trouver la solution et l'inscrire dans la loi.

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