Intervention de Christophe Naegelen

Ce débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 renvoie notamment à la suppression de l'impôt sur la fortune, l'ISF, et à son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, qui a eu lieu dès le premier projet de loi de finances de ce quinquennat. Il y a aussi, bien sûr, la flat tax, mais je me contenterai de revenir sur le premier car, à l'heure actuelle, c'est sa suppression qui a le plus marqué les esprits.

En supprimant l'ISF au profit de l'IFI, l'État s'est privé de moins de 1 % de ses recettes fiscales. Néanmoins, il serait intéressant de savoir si cette mesure a eu un impact bénéfique sur l'économie de notre pays. J'y reviendrai.

Tout d'abord, un bref rappel historique qui permet de replacer les choses dans leur contexte.

Créé sous le Gouvernement de Michel Rocard par la loi de finances pour 1989 afin de financer le revenu minimum d'insertion, l'ISF était un impôt progressif sur le capital qui concernait le patrimoine des personnes physiques. En avril 2011, conjointement à la suppression du bouclier fiscal, le seuil d'entrée de l'ISF a été relevé de 790 000 euros à 1,3 million d'euros de patrimoine, valeurs mobilières et immobilières comprises.

En 2017, les valeurs mobilières ont été enlevées de l'ISF en laissant place à l'IFI, qui ne prend en compte que les biens immobiliers dans l'assiette de calcul, exonérant ainsi les actifs financiers tout en conservant le même barème d'imposition que l'ISF. Or le patrimoine des 1 % les plus fortunés comprend plus de 70 % d'actifs financiers. Pour les 0,1 % les plus fortunés, le patrimoine est financier à 90 %. C'est pourtant eux qui sont les principaux bénéficiaires de la suppression de l'ISF, alors même que, entre 1980 et 2016, leur patrimoine moyen par adulte est passé de 4 à 20 millions d'euros, soit une multiplication par cinq. Autrement dit, les plus hauts patrimoines financiers ont progressé plus vite que les actifs immobiliers et, pourtant, ce sont bien eux qui profitent des avantages fiscaux accordés depuis 2017.

Au-delà de ces considérations, la suppression de l'ISF au profit de l'IFI soulève trois problématiques majeures pour l'économie et la fiscalité de notre pays.

Cette mesure encouragerait les foyers français les plus riches à investir dans l'économie. Tel est son but initial. Le coût estimé pour les finances publiques est d'environ 3,2 milliards. Sur ces milliards d'euros économisés, combien ont réellement été réinvestis dans notre économie et dans nos entreprises ? N'aurait-il pas été plus judicieux de conditionner tout simplement l'exonération d'ISF à l'investissement dans les entreprises et, particulièrement, dans les TPE et les PME ?