Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

… ceux qui sont éternellement taxables, d'autant plus que la France exerce beaucoup plus difficilement sa souveraineté fiscale quand il s'agit de s'attaquer à plus gros que soi, en particulier les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Le problème est symbolique. Il ne tient pas tant aux cadeaux que vous avez accordés aux riches, pour reprendre les termes couramment employés, qu'au fait que les prélèvements exercés sur les plus âgés, qu'il s'agisse de la désindexation des retraites pour 1,8 milliard d'euros ou de la hausse de la CSG, a donné l'impression qu'une partie du pays, nos anciens, finançait des avantages accordés aux plus aisés. Ce sont des mesures qui peuvent représenter quelques centaines d'euros chaque année, selon un petit sondage que j'ai réalisé autour de moi.

La deuxième injustice relève de la fiscalité indirecte qui est anti-redistributive. On ponctionne d'un côté, au nom de la fiscalité verte, des automobilistes qui ont le malheur de rouler au diesel mais ne peuvent pas changer de véhicule, des ruraux qui ont le malheur de se chauffer au fuel mais ne peuvent pas changer de mode de chauffage – on leur explique au passage qu'ils n'ont pas compris que l'époque avait changé. On redistribue d'un autre côté chez ceux qui peuvent acheter un véhicule électrique, en général des urbains aisés, car ces voitures coûtent cher, ou qui peuvent bénéficier de crédit d'impôt – ce qui suppose qu'ils en paient !

Cette fiscalité, dont le sens n'est guère évident, est moins redistributive. En tout cas, la France des gilets jaunes l'a ressenti ainsi lorsque s'est posée la question du consentement à l'impôt, laquelle est inévitable dès lors que la moitié des Français votent pour le Parlement. Le Parlement, qui vote la politique fiscale, ne représente que la moitié des Français.

La fiscalité verte et indirecte est opaque – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TVA calculée deux fois sur le carburant, les certificats d'économie d'énergie, dispositif quasi fiscal qui permet de ponctionner 1,5 milliard d'euros sur les carburants, la fameuse contribution au service public de l'électricité, qui conduit à augmenter le prix de l'énergie de 40 %. Toutes ces mesures dégradent le pouvoir d'achat.

La troisième injustice est à attribuer à Gérald Darmanin qui voudrait s'attaquer aux niches fiscales. Les bras m'en tombent ! Les gilets jaunes martèlent qu'ils paient trop d'impôts, le Gouvernement prend deux mois pour réfléchir mais le ministre de l'action et des comptes publics ne trouve rien de mieux à proposer que d'augmenter encore davantage les impôts en supprimant les niches fiscales !

Les gens pensent souvent que les niches fiscales ne profitent qu'aux plus aisés, mais ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Les vingt-cinq niches fiscales les plus populaires concernent les classes moyennes – le Livret A, les dons aux associations caritatives, les cotisations aux syndicats, l'outre-mer, les frais de garde des jeunes enfants, les employés à domicile, le Pinel qui est un outil important de l'accession à la propriété, les frais de séjour pour les personnes dépendantes, etc.

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