Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Le Gouvernement en fait la priorité absolue dans le cadre du G7.
La domiciliation fiscale des chefs d'entreprise fera l'objet de dispositions législatives, probablement dans le prochain projet de loi de finances rectificative, qui toucheront toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros et garantiront que tous les présidents ou directeurs généraux de ces entreprises soient bien domiciliés fiscalement en France. Elles accroîtront les sanctions pour les contrevenants.
