Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, nous disposons de plusieurs indicateurs qui doivent permettre de vérifier que l'allégement de la fiscalité sur le capital a donné les résultats souhaités. S'agissant du financement de l'économie, savoir s'il repose plus sur les fonds propres ou s'il reste autant qu'avant en dettes est un premier indicateur possible. S'agissant de l'attractivité, la France en a-t-elle ou non gagné depuis cette nouvelle fiscalité du capital ? Voilà un deuxième indicateur. Quant à l'efficacité de ces nouvelles mesures sur la redistribution, c'est un troisième indicateur possible. Je ne veux pas me substituer au comité indépendant qui doit rendre ses conclusions en octobre ou en novembre, mais je pense que ces indicateurs peuvent être intéressants. Et je redis que cette évaluation sera bien entendu transparente, publique et accessible à chacun, en priorité aux parlementaires.

Seconde remarque : je crois pour ma part profondément à cette évaluation. Sans être dogmatique, je crois profondément à l'allégement de charges et je pense que c'est une excellente décision de transformer le CICE en allégement de charges en 2019 pour garantir la stabilité fiscale dont tout le monde a urgemment besoin, les ménages comme les entreprises. Cela étant, que nous disent les conclusions de l'évaluation de France Stratégie sur le CICE ? Que jusqu'à 1,6 SMIC, éventuellement 2,5 SMIC, cet allégement est extrêmement efficace et permet de créer beaucoup d'emplois, alors qu'au-delà, l'efficacité devient marginale alors que le coût, lui, est élevé. Je ne veux pas préjuger des conclusions que nous en tirerons, mais je pense qu'à partir du moment où c'est l'argent du contribuable, il faut vérifier l'efficacité de la mesure. C'est la même chose pour les niches fiscales : regardons quels sont l'efficacité et le rendement des 100 milliards d'euros de niches fiscales. Mais faisons-le dans une très grande ouverture d'esprit. Ne disons pas : « Telle niche est trop sensible, n'abordons pas le sujet. » Examinons toutes les niches fiscales, car c'est à chaque fois l'argent des Français qui est utilisé. Cela doit donc être efficace.

Vous avez évoqué la question sociale. Je vous y sais très sensible. La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était à un moment douloureux, chez vous, à Saint-Étienne-du-Rouvray. Je vais vous dire ma conviction profonde : la première question sociale, c'est le chômage. Et les choix que le Gouvernement a faits en matière de fiscalité, croyez-le bien, ont été faits parce qu'ils sont pour nous une réponse à cette question sociale essentielle qu'est le chômage.