Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Depuis deux ans, vous menez une politique, monsieur le ministre, dont l'objectif est de développer l'investissement dans l'économie et donc l'embauche. À cette fin, vous avez notamment transformé l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière et mis en place le prélèvement forfaitaire unique. Ces avantages fiscaux ont des conséquences : ainsi, pour financer ces mesures, vous avez décidé d'augmenter la CSG pour une partie des retraités et de sous-indexer les prestations sociales et les retraites ; en parallèle, la hausse des prélèvements obligatoires se poursuit. Conséquence macroéconomique : les Français tendent à acheter moins, ce qui se traduit par une baisse de la consommation des ménages, et donc par une moindre croissance.

J'ai donc deux questions à vous poser. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait changer de méthode et entreprendre enfin une refonte complète de la fiscalité sur le revenu afin de la rendre plus juste et plus efficace ? Par ailleurs, le système d'impôt sur le revenu est actuellement progressif, puisqu'il comporte plusieurs tranches, avec un taux maximum de 45 % pour les foyers déclarant plus de 156 245 euros annuels. Or certains membres de votre majorité ont semblé ouverts à la création d'un échelon supplémentaire de taxation. Quelles sont les pistes que vous envisagez en la matière ?

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