Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Ma question porte sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune opérée par la loi de finances pour 2018. Loin de restaurer la confiance des investisseurs étrangers, cette réforme a eu pour effet de troubler la paix sociale. La suppression de l'ISF a en effet été l'un des principaux moteurs du mouvement des gilets jaunes, dont les excès ont marqué les esprits partout dans le monde et inquiété les milieux d'affaires.

Au lieu de créer un climat de confiance propice aux investissements étrangers, cette réforme a alimenté les inquiétudes et renforcé le sentiment d'une instabilité fiscale dans notre pays. Son but n'a donc pas été atteint.

Dès lors, nous pouvons nous interroger sur la méthode qu'a employée le Gouvernement pour mener cette réforme à bien. Parler de suppression de l'ISF a été une maladresse politique : il aurait fallu parler de réaménagement de ce dispositif, puisque c'est de cela dont il s'agit !

Usant de slogans tels que « Rends l'ISF ! », les Français expriment leur profonde aspiration à plus de justice fiscale. Le Gouvernement ne peut se contenter de leur répondre qu'il ne reviendra pas sur la réforme de l'ISF.

Monsieur le ministre, quelle réponse allez-vous apporter aux Français sur cette question ? Allez-vous enfin changer de méthode pour apaiser les esprits ou, au contraire, continuer à montrer une rigidité qui est fortement préjudiciable à notre pays ?

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