Intervention de Bruno le Maire

Les niches fiscales, qui représentent plus de 100 milliards d'euros, ont une efficacité qui, si elle peut être contestée, peut répondre à des objectifs de développement économique de certains territoires ou au soutien d'activités que l'on estime stratégiques.

Je pense notamment au crédit d'impôt recherche, qui est une niche fiscale.

Elle peut également soutenir certains secteurs d'activité en faveur desquels il faut, compte tenu de la faiblesse des marges, faire des efforts financiers. Je pense au gazole non routier, qui est une niche fiscale.

Les niches fiscales peuvent aussi concerner certains secteurs d'activité spécifiques, ou encore l'emploi de manière globale. Je pense au CICE, qui est une niche fiscale en tant que telle.

Elles peuvent toucher des investissements particuliers – vous avez cité le CITE, qui est une niche fiscale – ou des emplois essentiels à notre pays.

Je vous ai dit ce que je pensais des services à la personne : je considère qu'ils sont précieux, que ça marche et qu'il ne faut pas y toucher, car il s'agit d'un soutien aux familles comme aux gens qui travaillent. En outre, ils empêchent le développement du travail au noir.

La sagesse est à mon sens de considérer, de manière très large, l'intégralité de ces dispositifs et de s'assurer de leur efficacité : quel en est le coût, pour quelle efficacité ?

On arrive très bien à se livrer à un tel exercice s'agissant du CICE. Je rends à cet égard hommage au travail de France Stratégie : on parvient à savoir très exactement quel est le coût d'un emploi en fonction du soutien public qui lui est apporté à travers la niche fiscale correspondante.

Il revient ensuite aux Français de juger s'ils estiment qu'un emploi vaut 80 000, 100 000 ou 120 000 euros d'argent public, c'est-à-dire d'argent des Français, ou qu'il ne les vaut pas.

On s'apercevra en faisant ce travail, que nous allons mener à bien et mettre à disposition, et auquel je souhaite que tous les organismes d'évaluation, notamment France Stratégie, participent, qu'il résulte de certains dispositifs qu'un emploi coûte 80 000 ou 85 000 euros, et d'autres dispositifs que chaque emploi créé va coûter 280 000 ou 300 000 euros.

On verra donc qu'il existe des écarts absolument considérables dans l'efficacité de ces niches, ce qui nous aidera ensuite à prendre des décisions.

Je suis pour ma part tout à fait prêt, dans la mesure où notre objectif est bien de faire baisser le chômage et de créer des emplois dans notre pays, à reprendre le critère que vous proposez. Ne regardons l'efficacité de ces dispositifs qu'à l'aune d'un seul critère : la création d'emplois.