Intervention de François de Rugy

Je souhaite, moi, qu'on essaie de régler tous les problèmes et de sortir par le haut d'une situation qui n'est pas satisfaisante, mais je n'oppose pas tel projet à tel autre. Il serait complètement idiot de penser que le projet de la Montagne d'or permettrait de mettre fin à l'orpaillage clandestin, et d'ailleurs personne ne l'a prétendu. La lutte contre l'orpaillage clandestin se poursuit, mais l'orpaillage légal et l'exploitation artisanale de l'or ne sont pas non plus sans poser des problèmes, notamment environnementaux.

Je voudrais maintenant vous dire concrètement où en est ce projet Montagne d'or. À ce stade, du point de vue juridique, administratif, procédural, ce projet n'a pas d'existence. Il y a une intention, un porteur de projet, mais celui-ci n'a pas encore enclenché de procédure. La compagnie Montagne d'or dispose d'un titre minier, dont les modalités de renouvellement sont celles en vigueur aux termes du code minier, qui rend ce renouvellement automatique. C'est une réalité juridique qui à mon sens n'est pas satisfaisante et qui illustre le caractère obsolète de notre code minier dans bien des domaines.

Cette situation, nous en avons hérité. Tant M. Bouillon, du groupe socialiste que M. Marleix, du groupe LR, ont rappelé les tentatives de réforme du code minier, restées inabouties. Vous le savez bien, madame Batho, puisque c'est vous qui avez ouvert ce chantier en 2012, quand vous étiez ministre de l'environnement.