Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 7 février 2019 à 9h30
Débat sur la montagne d'or — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Monsieur le ministre d'État, je vous avais posé trois questions dans ma première intervention. Pour ce qui est de la deuxième, portant sur l'ambition du Gouvernement, je note avec intérêt que vous ne renoncez pas, par a priori idéologique, à tout projet d'exploitation minière.

En revanche, en en venant à ma question sur la réforme du code minier, vous avez évoqué simultanément d'autres sujets importants, tels que l'exploitation des hydrocarbures, ce qui fait que je n'ai pas vraiment obtenu de réponse. Pourtant, en termes de débat public, de protection de l'environnement, de sécurisation des titres et de simplification des démarches, la réforme du code minier qui avait été engagée semblait permettre des avancées intéressante. Pouvez-vous nous indiquer si cette démarche est dans une impasse, ou si le Gouvernement a l'intention de lui donner une suite ?

En ce qui concerne l'initiative « Mine responsable » lancée par Emmanuel Macron en 2015 alors qu'il était ministre de l'économie – une démarche ambitieuse, déjà fondée sur la philosophie du « en même temps » – on se souvient que les discussions avec les associations de défense de l'environnement n'avaient pas été très fructueuses. Avez-vous l'intention de relancer ces discussions, ou privilégiez-vous une approche au cas par cas ? En tout état de cause, l'idée d'un label « mine responsable » délivré par l'État me semble constituer une démarche intéressante.

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