Intervention de François de Rugy

Pour ce qui est de la réforme du code minier, nous n'allons effectivement pas repartir de zéro : nous reprendrons les travaux qui ont été conduits au cours des dernières années. Les services de mon ministère, qui est chargé de cette compétence, ont déjà commencé à le faire : s'il n'existe pas à l'heure actuelle un projet de loi tout ficelé, nous ne partons pas de rien, tant s'en faut. Pour ma part, je souhaite que les députés intéressés soient associés à ce travail en amont, c'est-à-dire dès les semaines qui viennent, car on sait que ce ne sera pas simple et que le dossier soulèvera un grand nombre de questions, mais aussi d'oppositions.

Or, je sais d'expérience que l'existence de points de crispation sur le territoire, fût-ce dans une seule exploitation minières, qu'il s'agisse de l'or en Guyane ou d'autres ressources ailleurs, peut conduire à une opposition généralisée à la réforme, ce qui aboutirait à maintenir un code minier dont pourtant chacun considérerait qu'il est obsolète. Pour sortir de ce dossier par le haut, nous devrons non seulement en passer par le travail préalable que j'ai évoqué, mais aussi savoir faire preuve, dans différents groupes, d'un esprit de responsabilité, pour éviter que le débat ne tourne à un affrontement général sur la question des mines – tout cela en sachant que le problème du gaz et du pétrole de schiste, sujet à polémique depuis une dizaine d'années, a été résolu par la loi que mon prédécesseur a fait adopter dès la fin 2017. Ces deux sujets ne se télescoperont plus.

Nous ne sommes plus dans la logique qui prévalait à l'époque où Arnaud Montebourg était ministre du redressement productif, et qui consistait à convaincre les Français que nous allions redresser les mines, comme si la France allait redevenir un grand pays d'extraction minière. Cela étant, nous n'avons pas l'intention non plus de nous opposer à toute exploitation minière. Ces activités doivent être encadrées et entourées de garanties.