Intervention de François de Rugy

Si le nombre de commentaires sur un site fait un vote, nous n'avons pas fini ! Et je ne pense pas que la démocratie en sortirait grandie. On pourrait envisager d'organiser un référendum, il y a des précédents – je suis bien placé pour le savoir – mais même si une majorité se dégageait, cela suffirait-il à considérer que les droits des minorités sont respectés ? Sans parler de la question des peuples autochtones, que vous avez rappelée et qui a été posée par le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU.

Soyons clairs : le comité n'a pas déclaré que ce projet violait les droits des peuples autochtones, mais que si les allégations étaient corroborées, c'est-à-dire si les peuples autochtones n'avaient pas été consultés, alors le projet enfreindrait la règle. J'ai reçu la lettre de M. Noureddine Amir, président de ce comité, qui demandait à l'État français de lui répondre avant le 8 avril 2019, ce que nous ferons. Il demande que soit garanti le droit de consultation et de consentement libre, préalable et informé de tous les peuples indigènes affectés par le projet Montagne d'or. Le droit à l'information a été respecté et pour ce qui est de la consultation, je souhaite rencontrer le grand conseil coutumier. Au-delà, j'aimerais que la réforme du code minier intègre des dispositions spécifiques à certains territoires, en particulier la Guyane, pour laquelle la consultation du grand conseil coutumier pourrait devenir obligatoire.

La seule chose qui soit sûre, c'est que nous ne trouverons pas une solution qui fasse consensus.