Intervention de Sylvie Tolmont

Vous nous aviez assurés, monsieur le ministre, que, contrairement à vos prédécesseurs, vous ne seriez pas à l'origine d'une grande loi destinée à marquer votre mandat. De ce point de vue, nous ne sommes pas déçus, tant le texte que vous nous proposez ressemble à un fourre-tout, associant des dispositions fort disparates.

Derrière votre profession de foi en faveur d'une école de la confiance se dessine de manière larvée un projet éducatif que le groupe Socialistes et apparentés juge rétrograde et dangereux pour l'avenir. D'ailleurs, votre texte, concocté dans une totale opacité et sans la moindre concertation, suscite de grandes inquiétudes et de fortes critiques de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Vous souhaitez instaurer la confiance, mais c'est de défiance qu'il faut parler quand vous enjambez le Parlement par un recours exagéré aux ordonnances.

Vous restreignez la liberté d'expression des enseignants en imposant l'article 1er, pourtant désapprouvé par le Conseil d'État.

Vous supprimez l'instance d'évaluation indépendante qui a fait ses preuves pour la remplacer par un conseil qui vous sera soumis, en raison de sa composition ; vous voulez, plus généralement, transformer profondément l'école en imposant une culture de l'évaluation permanente, qui placera les élèves en difficulté dans leurs apprentissages, et favorisera à terme une mise en concurrence des établissements, au détriment d'une réelle évaluation des dispositifs mis en place.

Vous affichez une volonté assumée de mise au pas et de pilotage vertical de l'école ; vous encadrez la gouvernance des ESPE et vous réformez la formation initiale des professeurs, de façon à transformer des étudiants en enseignants low cost, au prétexte d'une préprofessionnalisation.

Je pourrais faire la liste de tous les manques de votre texte, mais je n'en aurai pas le temps. J'en donnerai cependant trois exemples : rien sur la scolarisation des moins de 3 ans, capitale pour combattre les inégalités sociales ; rien sur ce que vous envisagez pour enrayer les violences à l'école ; rien sur l'école inclusive, et ce ne sont pas les mesures que vous avez annoncées aujourd'hui qui pourront nous convaincre de votre ambition en la matière.

Monsieur le ministre, parce que votre projet ne peut se résumer à un détricotage de la loi de refondation de 2013, parce que l'école que vous dessinez est moins celle de la confiance que celle de l'obéissance et du contrôle, le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable.