Intervention de Béatrice Descamps

Nous partageons la vision de l'éducation républicaine que vous appelez de vos voeux, monsieur le ministre : le développement de l'esprit critique, l'acquisition des savoirs fondamentaux et l'école républicaine comme vecteur de justice sociale. L'école est le premier chemin de vie, celui de l'accomplissement personnel, intellectuel et social. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que notre école apporte à chacun savoir, savoir être, savoir-faire et enrichissement culturel, tout en accordant cette mission avec l'évolution de l'école républicaine au fil du temps.

L'école, par les connaissances et les valeurs qu'elle transmet, est le socle d'une société fraternelle et sereine. Elle doit être pensée pour tous. En quatre mois, nous avons d'ailleurs été amenés à examiner deux propositions de loi sur ce sujet. Cela témoigne de la nécessité, partagée par toutes les sensibilités politiques, d'améliorer la manière dont l'élève en situation de handicap s'inscrit dans son environnement scolaire.

Tous les députés, sur tous les bancs, se sont saisis de l'opportunité qu'offre ce projet de loi pour améliorer l'inclusion scolaire. D'ailleurs, lors de la présentation de votre projet en commission, monsieur le ministre, vous avez insisté sur l'importance de faire de ce véhicule législatif le porteur d'une réforme en matière d'inclusion. Participer à la construction d'une école inclusive, c'est aussi cela, bâtir l'école de la confiance.

Vous défendrez un amendement visant à introduire un nouveau chapitre relatif à l'inclusion scolaire, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir et vous remercier puisque telle était notre volonté. Dans cet amendement, vous insérez les articles issus de nos débats sur la proposition de loi de notre collègue Bouillon, en prenant en considération l'ensemble des acteurs concourant à cette inclusion, dans l'intérêt de l'enfant en situation de handicap. C'est une étape supplémentaire engagée par le Gouvernement, dans le recrutement des accompagnants de ces élèves.

Toutefois, nous devons aussi extraire nos AESH de la précarité salariale, due entre autres à la spécificité de leur contrat et de leur fonction. Nous défendrons donc des amendements allant dans ce sens, ainsi que proposant des perspectives d'avenir ambitieuses pour les AESH, en leur permettant d'accéder directement au master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, par la voie de la validation des acquis de l'expérience, sans passer par la licence.

Dans ce même amendement, vous mettez fin à l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, ou PIAL, et défendez la généralisation de ce dispositif. Nous sommes fortement étonnés qu'une mesure d'une telle ampleur nous soit présentée par le biais d'un simple amendement. Vous nous privez ainsi de l'avis du Conseil d'État sur le sujet et d'une étude d'impact plus complète. Nous aurions souhaité voir cette expérimentation aboutir et en connaître les résultats. Nous espérons que la concertation « ensemble pour une école inclusive » nous éclairera.

Le Gouvernement nous présentera également un amendement consacrant une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans n'étant ni en étude ni en situation d'emploi. Bien que particulièrement louable et rejoignant un amendement de notre groupe tendant à lutter contre le décrochage scolaire des 100 000 jeunes concernés, cette proposition suscite des interrogations. Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l'obligation s'articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires.

La mesure phare du projet de loi, l'avancée de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une politique volontariste pour faire de l'école maternelle un lieu de vie et d'apprentissage fondamental dans la construction de l'enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir.

Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus particulièrement sur certains territoires. À ce titre, nous avons une pensée toute particulière pour nos concitoyens mahorais et guyanais. L'État s'est engagé à transférer les ressources nécessaires aux collectivités territoriales. Nous nous interrogeons néanmoins sur la temporalité de ce transfert de ressources. Quid des communes ayant engagé des dépenses en anticipant une hausse du nombre d'enfants scolarisés ?

La revalorisation indispensable du métier d'enseignant pourrait, me semble-t-il, trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout comme celle de la fonction de directeur ou directrice d'école, qui joue un rôle primordial, par la confiance qu'il peut créer au sein d'une équipe éducative, et pour lequel nous sollicitons la reconnaissance d'un véritable statut. J'avais d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet en commission. Jugé alors recevable, il ne l'est plus aujourd'hui ; j'avoue ne pas comprendre. Cette question se pose avec de plus en plus d'acuité. La suppression des emplois de vie scolaire, ou EVS, contrats aidés affectés dans les écoles et dédiés à l'aide administrative, et l'augmentation, ces dernières années, des contraintes liées à la sécurité, ont accentué le malaise des directeurs, et le statu quo n'est plus tenable. Mais nous ne doutons nullement de votre volonté d'y remédier.

Nous sommes critiques quant à la rédaction de l'article instituant des établissements publics des savoirs fondamentaux. Nous proposerons des amendements tendant à créer une équipe de direction et supprimer le lien de subordination entre ses membres : un principal de collège ne peut pas devenir le supérieur hiérarchique de directeurs d'école élémentaire ou maternelle.

Enfin nous serons vigilants quant à l'implication des territoires à la fois dans l'évaluation du système scolaire et dans la dynamisation de l'apprentissage par nos enfants des langues et des cultures régionales. Nous sommes très attachés à la transmission de la culture régionale du territoire dans lequel vivent ces derniers. C'est également une clé pour le développement économique, notamment sur les territoires transfrontaliers, et le partage entre des territoires voisins.

Nous partageons donc, vous l'avez compris, l'ambition du Gouvernement de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, d'insister sur la transmission des valeurs républicaines et d'entretenir l'idéal républicain d'une école vectrice de justice sociale. Nous restons attachés à la cohésion nationale pour la transmission des savoirs et l'avenir des élèves, avec une attention toute particulière envers les territoires.

Le groupe UDI, Agir et indépendants aborde donc favorablement et avec beaucoup d'espoir les débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, pour tous : les élèves, leurs parents, les équipes pédagogiques et tous ceux qui contribuent à préparer l'avenir de nos jeunes et donc de notre pays.