Intervention de Bertrand Pancher

Quelle belle école que celle de la République ! Quelle magnifique oeuvre de notre histoire ! Sans elle, l'idéal républicain qu'est l'épanouissement de tous et de toutes grâce à l'autonomie et à la responsabilité dans une société solidaire serait vain. Quels moyens ont été consacrés par l'État, depuis l'avènement de la République, pour soutenir notre formidable système éducatif ! Au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, je tiens à souligner les efforts importants qui ont été réalisés depuis des décennies et des décennies par les pouvoirs publics en faveur du système éducatif français. Je salue évidemment l'engagement de nos enseignants, qui aiment passionnément leur travail et ont envie d'être écoutés, respectés et accompagnés. Ce soir, nous sommes à leurs côtés, comme nous sommes aux côtés des communautés éducatives qui s'engagent heureusement beaucoup – peut-être souhaiterions-nous qu'elles s'engagent encore davantage – et qui doivent être écoutées, comme nous sommes aux côtés des collectivités, qui accomplissent beaucoup d'effort pour porter haut l'ensemble des actions territoriales en s'en donnant les moyens.

Mon groupe est satisfait des objectifs de ce projet de loi et des grands engagements qui y sont pris : un suivi individuel de plus en plus fin de l'ensemble du public scolaire ; de meilleures méthodes d'évaluation de notre système scolaire, qui est coûteux, auquel nous consacrons beaucoup de moyens financiers et qu'il est donc important d'évaluer ; un ensemble de réformes permettant d'impliquer davantage l'ensemble des acteurs, en commençant par le corps enseignant.

L'engagement de l'État est donc important en termes de moyens, en priorité en direction des publics en difficulté, en milieu tant rural qu'urbain. Élu quant à moi du département rural de la Meuse, je suis satisfait des moyens octroyés à ce dernier. Avec 450 enfants scolarisés en moins à la rentrée prochaine, 27 postes auraient dû être supprimés ; or seulement 8 le seront. Si les ratios d'encadrement étaient identiques à ceux de la moyenne nationale, nous devrions rendre plus de 200 postes d'enseignants ; or, ces derniers sont maintenus, ce qui permet, année après année, de rattraper nos retards. Il en est de même en milieu urbain, dans les secteurs en grande difficulté. Ces moyens importants contribuent à améliorer la situation de notre système scolaire, nous pouvons le constater.

Pour autant, sommes-nous pleinement satisfaits ? Non, évidemment. Nous avons le devoir d'améliorer en permanence nos résultats en la matière. Les pistes concrètes que vous proposez dans ce projet de loi sont satisfaisantes, mais nous nous posons un certain nombre de questions.

Bien entendu, l'obligation de scolarisation à l'âge de 3 ans constitue une bonne initiative. Même si un petit nombre d'enfants sont concernés – 26 000, tout de même – , ces derniers sont concentrés dans certains endroits de notre territoire où nous nous devons d'agir. Nous nous félicitons donc de cet objectif.

La formation peut-être un peu plus technique des maîtres, dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, participe évidemment de bons objectifs. Même s'il ne s'agit évidemment pas de revenir à l'enseignement des écoles normales, l'écriture est une technique et, contrairement à la parole, elle n'est pas innée. Nous nous félicitons du renforcement, année en année, de la formation générale des enseignants, mais il faut renforcer également sa technicité, notamment à partir des expériences du terrain ; personne ne saurait s'y opposer.

La collaboration entre collèges et écoles primaires fait partie des bonnes directions prises par ce texte. Dans quatorze des vingt-quatre collèges de la Meuse, ces dernières années, nous avons fait en sorte qu'un enseignant soit spécialement dédié à ce lien. Lorsqu'on discute avec les enseignants et les responsables des collèges concernés, on se rend que ces mesures sont de bon sens et mériteraient peut-être d'être généralisées à travers un certain nombre d'expérimentations.

Que dire du conseil d'évaluation de l'école, sinon qu'il est central, lui aussi ?

Pendant l'examen du texte, nous poserons un certain nombre de questions. Je soulignerai peut-être d'ores et déjà quelques maladresses, monsieur le ministre – je pense notamment au devoir d'exemplarité du personnel, nous y reviendrons.

Peut-être aurions-nous aussi aimé une plus grande audace, en particulier en réfléchissant à des actions plus décentralisatrices de notre politique scolaire, à l'autonomie de nos établissements – dans les grands modèles qui fonctionnent, enseignants, élus et communautés éducatives sont plus autonomes, afin d'être plus réactifs au lieu d'attendre en permanence les décisions nationales.

Ce texte soulève de nombreuses questions, notamment celle de la compensation financière pour les communes. Prenons garde de ne pas introduire une inégalité entre celles qui ont déjà opté pour le financement des écoles primaires scolarisant des enfants de 3 ans et celles qui ne le font pas encore. Le texte initial n'étant pas satisfaisant, une réécriture a été proposée en commission mais des doutes subsistent.

S'agissant de l'instruction à domicile, il faut prendre au sérieux les risques de déscolarisation. C'est pourquoi un meilleur contrôle doit être instauré, protégeant ceux qui jouissent de ces bienfaits mais punissant aussi les abus. Notre groupe proposera des amendements en ce sens afin d'améliorer les dispositifs existants.

Nous sommes favorables à l'élargissement des missions des assistants d'éducation, qui permettra de donner un peu de souplesse au système et de faire en sorte d'avoir des remplaçants chaque fois que des besoins se font sentir, notamment pour de courtes périodes. Si nous soutenons ces objectifs, nous estimons qu'outre un statut, ces étudiants auront besoin d'une formation pédagogique et d'une rémunération juste.

Le lien entre collèges et écoles primaires est plutôt positif mais une grande concertation avec les organisations syndicales et la communauté éducative aurait sans doute été bienvenue. Beaucoup de questions se posent à ce sujet. Je comprends l'intérêt d'un tel dispositif mais quelques députés de mon groupe, en particulier Jeanine Dubié, y sont plutôt opposés. Il faudra y revenir lors de la discussion.

La création des instituts nationaux du professorat et de l'éducation – succédant aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation – est louable et doit être soutenue. Il faut cependant veiller à ce que le futur redécoupage territorial, s'il est réalisé par ordonnances, ne crée pas un grand nombre de frustrations sur le terrain.

Enfin je tiens à insister sur le fait que le service public français d'enseignement est partout présent, dans le monde entier. Ce sont 300 000 enfants français ou étrangers qui sont ainsi scolarisés dans près de 500 établissements, garants de l'excellence pédagogique et des valeurs françaises. Je souhaite me faire le porte-parole de la principale inquiétude relayée par les Français établis à l'étranger durant le grand débat organisé par mon collègue M'jid El Guerrab…