Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er du projet de loi dont nous débattons en dit long à lui seul sur la densité du texte tout entier. On pourrait le qualifier d'un seul terme : « insuffisant ». Franchement, c'est à regret que je le dis, car nous attendions tous ce texte plein de promesses qui faisait beaucoup parler de lui. Au lieu de cela, on nous sert un article 1er qui n'a rien de ce que l'on attend d'un texte de loi, et qui est tout juste bon à figurer dans l'exposé des motifs. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs fait remarquer dans son avis : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l'école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. »

Le Conseil d'État poursuit : « le Conseil constitutionnel déduit de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que la loi a vocation à énoncer des règles et, par suite, censure les dispositions manifestement dépourvues de toute portée normative ». Dès lors, il n'était pas nécessaire de le conserver dans le corps du texte. Parfaitement en accord avec l'analyse du Conseil d'État – ce n'est pas toujours le cas – , je demande la suppression de cet article qui n'apporte rien.