Intervention de Michèle Victory

Cet amendement de notre groupe tend à garantir une place dans l'enseignement secondaire aux élèves de 16 ans révolus qui, pour une raison ou une autre, ne sont plus inscrits après leurs 16 ans. Certains d'entre eux peuvent avoir décroché pour différentes raisons – échec scolaire, problèmes familiaux, problèmes d'orientation, fragilité psychologique, phobie scolaire ou autres problèmes. Or, il est parfois difficile pour ces jeunes de retrouver un établissement, en particulier dans les zones où la démographie est forte, et ils se retrouvent trop souvent en situation de décrochage, faute de trouver une place dans un établissement. Les solutions de scolarisation à domicile proposées par certaines académies ne sont pas suffisantes.

Cet amendement tend donc à compléter l'article L. 131-1 du code de l'éducation par la phrase suivante : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d'enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande, afin d'accéder à un diplôme ». Cette mesure se justifie dans un souci d'égalité des chances.