Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 12 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le ministre, vous faites allusion à un amendement du Gouvernement qui sera examiné après l'article 3. On aura l'occasion d'y revenir, mais ce procédé est tout de même surprenant, car il s'agit d'un amendement substantiel. Que de telles dispositions arrivent par voie d'amendement, c'est une pratique assez choquante ! La moindre des choses eût été d'avoir cette discussion en commission. Que vous ne l'ayez pas fait est une marque de mépris envers la représentation nationale. Vous dites vouloir créer la confiance, mais en réalité vous faites tout pour créer la défiance.

1 commentaire :

Le 20/07/2019 à 14:16, Laïc1 a dit :

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Dans un régime de séparation des pouvoirs, il est inconcevable que le gouvernement propose des amendements. La loi doit être du ressort exclusif des députés, en attendant l'avènement des référendums, ils sont élus pour ça, le gouvernement n'est pas élu, il est nommé.

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