Intervention de Patrick Hetzel

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation, pour une raison très simple. Relisez le texte de mon amendement : il évoque la « prévention des discriminations », un objectif que ne mentionne pas explicitement la rédaction actuelle de l'article L. 311-4. Or nous souhaitons qu'il y figure. Nous précisons que les discriminations visées sont « notamment », et non exclusivement, celles que subissent les personnes handicapées. Nous voulons d'abord que soit traitée la lutte contre les discriminations de façon générique ; ensuite, nous appelons plus spécifiquement l'attention sur les personnes handicapées.

Nous n'avons pas entendu vos arguments, monsieur le ministre, s'agissant de l'apprentissage du respect. Sur un autre article, pourtant, vous avez souvent relevé que nous n'évoquions qu'une partie des dispositions et en omettions une autre. La question du respect à l'égard de l'institution doit être davantage prise en compte.

Ainsi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous n'avez nullement contré plusieurs de nos arguments.