Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du mercredi 13 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunération des militaires originaires des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Ma question s'adresse à madame la ministre des armées.

Madame la ministre, l'armée française occupe une place particulière dans les collectivités du Pacifique. Cette place se traduit notamment par l'existence d'un service militaire adapté, essence même de la République dans nos territoires.

Les Polynésiens tiennent au service militaire adapté, le SMA, qui est un rituel de passage vers l'âge adulte marquant toute une génération à vie. Il est le moyen de transmettre les valeurs de la République, d'acquérir les fondamentaux scolaires et de développer de la rigueur dans le travail. Il est aussi et surtout un fabuleux outil d'insertion socioprofessionnelle pour nos jeunes en difficultés et non diplômés : en Polynésie, le SMA justifie chaque année d'un taux d'insertion professionnelle de 79 % parmi les 650 volontaires.

Les engagés originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'une indemnité d'installation dans l'Hexagone. Cette indemnité permet notamment au soldat d'être accompagné de sa famille lors de son affectation, car lorsqu'un soldat est recruté, c'est toute la famille qui s'engage. Or les engagés originaires du Pacifique ne peuvent prétendre à cette indemnité, alors même qu'un grand nombre de jeunes s'engagent pour la République dans nos territoires : ils étaient 457 en 2017 et plus de 500 en 2018 en Polynésie.

Cette situation crée entre les soldats une inégalité de traitement fondée sur leur territoire d'origine.

Madame la ministre, j'ai comme vous la conviction qu'il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Toutefois, aucune mesure du plan famille présenté le 31 octobre dernier à Balard ne met fin à cette discrimination.

La nouvelle politique de rémunération des militaires offre une nouvelle opportunité, puisqu'elle doit engager une réflexion en vue de parvenir à une meilleure lisibilité du système de primes allouées aux militaires.

Madame la ministre, allez-vous profiter de cette réflexion pour mettre fin à cette discrimination entre les soldats wallisiens, calédoniens, polynésiens, et les soldats venant d'autres territoires ?

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