Intervention de Xavier Breton

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Patrick Hetzel, vise effectivement à proposer que l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, et non pas d'ailleurs à partir duquel l'école est obligatoire – parce qu'il règne parfois, dans les propos de M. le ministre, une certaine confusion puisqu'il dit : il faut aller à l'école, ou instruire, alors que c'est bien la seule instruction qui est obligatoire – , soit abaissé à 5 ans.

Je ne reviens pas sur le principe de l'obligation : nous sommes pour la liberté, et vous, pour la contrainte. Dont acte. Mais à partir de là, quel choix faire ?

On constate en pratique que 5 ans est un âge qui correspond chez les enfants à un éveil, à une curiosité. Se manifeste à cet âge-là une envie d'apprendre, qui permet d'entrer dans une logique d'instruction et d'enseignement, et donc de s'appuyer sur des programmes puis des contrôles. En effet, qui dit instruction obligatoire dit programmes à définir puis contrôles à mener.

On sait que ces années, où commence l'ouverture au monde, où se manifeste l'envie de découvrir, d'apprendre et de connaître, sont importantes. Encore une fois, la question de l'âge auquel fixer l'instruction obligatoire n'est pas idéologique : il s'agit d'être pragmatique. Opter pour 5 ans au lieu de 6 ans ou 3 ans se fonde à la fois sur les données des sciences de l'éducation mais également les observations pratiques. Tel est l'objet de cet amendement.