Intervention de Anne-Christine Lang

Non, mais c'est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Madame Descamps, que les choses soient bien claires : personne ne souhaite maltraiter les enfants. Les aménagements que vous demandez, notamment pour les enfants porteurs de handicaps, seront évidemment apportés au cas par cas. Il n'est pas nécessaire de définir des aménagements dans la loi, pour les raisons que je viens d'exprimer. Avis défavorable sur le sous-amendement et l'ensemble des amendements.