Intervention de Gaël Le Bohec

Séance en hémicycle du mercredi 13 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait évoluer votre position depuis les discussions en commission. Je suis pour ma part extrêmement attaché à l'inscription dans la loi d'une garantie d'éducation et d'instruction pour les enfants étrangers.

Il a beaucoup été question des maires et des écoles élémentaires. Qu'en sera-t-il des inscriptions dans les collèges et les lycées ?

Par ailleurs, cette disposition sera-t-elle opposable ? Si c'est le cas, selon quelles modalités ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.