Intervention de Patrick Hetzel

Je suis quelque peu surpris de la discussion. Votre amendement montre une véritable défiance à l'égard des maires ; nous devrions nous interroger sur ce point.

Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'une telle disposition soit conforme au code des collectivités locales. Il y a là, me semble-t-il, un vrai problème de libertés locales.

Nous avons connu, il n'y a pas si longtemps, une campagne de dénigrement des maires lancée par le Gouvernement lui-même. Monsieur le ministre, je ne souhaite pas que l'on remette une nouvelle pièce dans cette machine, et que l'on montre à nouveau les maires du doigt alors qu'ils fournissent un travail remarquable. Le Gouvernement les a sollicités pour le grand débat national. Vous rentrez à nouveau dans une logique de défiance.