Intervention de François Pupponi

J'aimerais, monsieur le ministre, avoir l'esprit clair sur la question des ATSEM. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse : quelles seront les obligations des communes vis-à-vis des ATSEM, tant pour les écoles publiques que pour les écoles privées ? Les textes sont clairs : ce sont des employés communaux.