Intervention de Sylvie Tolmont

Il s'agit à nouveau de la question de la comptabilisation des élèves.

L'article L. 113-1 du code de l'éducation indique que « les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En revanche, ils ne sont généralement pas pris en compte pour l'élaboration de la carte scolaire, donc pour le calcul des créations ou maintiens de postes d'enseignants. Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que les enfants de moins de 3 ans doivent être comptabilisés dans les effectifs pour l'élaboration de la carte scolaire.

Je profite de la présentation de cet amendement pour signaler à M. le ministre que je n'ai eu aucune réponse à mon intervention sur l'article 2, où je m'inquiétais de ne rien voir dans le texte concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.