Intervention de Frédéric Reiss

Je tiens à dire moi aussi combien j'ai été sensible à la présentation de cet amendement : on ne peut que partager les propos qui viennent d'être tenus. Cela dit, il me pose quelque peu problème.

En effet, selon l'alinéa 2 de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, « Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde », le « y » étant la liste ouverte par le maire. Or l'amendement vise à compléter cet alinéa par la phrase suivante : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Cette liste sera-t-elle exhaustive, les pièces devront-elle impérativement être fournies ? Faute de pièces, l'inscription sera-t-elle tout de même valable ? Je comprends bien qu'il faille procéder à des harmonisations d'une commune à l'autre ou d'une ville à l'autre, mais la rédaction de l'amendement me semble poser problème.