Intervention de Jean François Mbaye

Monsieur le ministre, l'article 2 prévoit déjà l'abaissement à 3 ans de l'âge de la scolarisation obligatoire. Dans l'article 3, vous rendez obligatoire le forfait communal, et dans l'article 4, vous consacrez l'engagement de l'État à compenser ces nouvelles dépenses imposées aux communes. Sauf que la combinaison de ces trois termes donne naissance…

Monsieur le président de la commission ! Je comprends que vous trouviez l'heure bien tardive, mais je crois qu'il est important de s'arrêter là-dessus ne serait-ce que quelques instants, pour clarifier une situation que beaucoup de mes collègues viennent de pointer du doigt. M. Pupponi a parlé de sa circonscription, je peux moi vous parler de la commune d'Orly, où la combinaison de ces trois éléments crée un paradoxe à propos duquel nous attendons une clarification. J'en profite aussi pour… Monsieur le président de la commission ! Je vous parle ! Même quand on est prêt à discuter, vous balayez tout d'un revers de main ! Autant m'en aller.