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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité international et de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (nos 1020, 1573 ; 1182, 1666 ; 1124, 1664).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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