⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Certains veulent voter contre ce texte, au motif que nous serions une simple chambre d'enregistrement. C'est faux. Tout d'abord, depuis cent ans déjà, les traités internationaux sont toujours négociés par l'exécutif – nous fêterons d'ailleurs, dans quelques semaines, la ratification par le Parlement des traités d'armistice. C'est faux également, parce que précisément, si nous n'approuvons pas cette nouvelle convention, ou si le parlement du Luxembourg ne la ratifie pas, elle n'entrera tout simplement pas en vigueur ; la convention de 1958 serait alors automatiquement renouvelée, dans le cadre du système de l'OCDE, ce qui constituerait une faute, un abandon des concessions obtenues par notre exécutif.

D'autres lancent un appel à la rétorsion contre nos voisins, qui nous auraient volés pendant des années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion