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Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, vous venez de parler comme une insoumise ; je vous en félicite. Chacun d'entre nous entre en effet dans un débat comme celui-ci par la porte qui lui convient, et il est possible d'y participer dans le respect des autres. Nous ne partageons pas la conclusion mais, sur les prémisses, nous sommes d'accord. Il est important que cela soit entendu à la tribune de l'Assemblée nationale. J'ai connu le rapporteur de la commission saisie au fond plus délicat dans d'autres circonstances ; il n'avait pas besoin de qualifier tous ceux qui ne sont pas de son avis de mauvais Français ou de les caractériser comme des gens incapables par essence de comprendre les avantages que cette convention pourrait comporter.

Je ne vous dirai pas cela, que tout ce qu'elle contient est mauvais, mais nous sommes un parlement, nous discutons et nous pouvons avoir une autre appréciation du rapport de force à établir avec le Luxembourg. Si nous n'avons d'ailleurs rien de particulier à l'endroit la population de ce pays, il n'en est pas de même de ses gouvernements, mais là n'est même pas la question. La question, Mme de Sarnez l'a posée il y a un instant : c'est celle de l'ampleur de la fraude et de l'optimisation fiscales. En effet, parler de la fraude ne suffit pas ! Ceux qui fraudent sont des voyous et des criminels, mais il y a aussi ceux qui font de l'optimisation fiscale, …

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