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Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Merci, monsieur le président.

Le TSCG, dit « traité Merkozy » – vous voyez de quoi je parle – , qui prévoit toutes sortes d'obligations pour les États – vous le savez, j'imagine – , disposait, dans ses petites lignes, qu'il fallait qu'il soit transposé dans le droit commun européen avant 2018. Or rien n'avait été fait le 1er janvier 2018. Le saviez-vous ? Non, je vous l'apprends. Par conséquent, la Commission européenne a transmis un texte à la commission du Parlement européen en novembre 2018, madame la présidente, avec déjà quelques mois de retard. Je ne sais pas ce qui s'est passé ce jour-là, qui était dans la salle et qui n'y était pas, mais patatras : la transposition n'est pas passée, si bien que tout est bloqué et que nous nous trouvons dans un vide juridique. Je n'insiste pas sur ce point pour m'en gausser ou m'en réjouir – quoique j'aurais de bonnes raisons de le faire – mais pour rappeler que, dans la mesure où le traité ne vaut plus rien, nous sommes en situation d'en discuter un autre, qui prévoirait notamment des mesures radicales de lutte contre la fraude fiscale.

Il me reste quelques secondes pour vous parler encore du Luxembourg. Il faudra bientôt formuler d'autres propositions. En effet, peut-être l'ignorez-vous, le Luxembourg, en plus d'une puissance fiscale, est devenu une puissance spatiale.

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